Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU / CGV) fixent le cadre légal et contractuel des prestations digitales délivrées par Aruzen Digital Agency. Elles définissent avec précision nos engagements réciproques, les modalités de paiement, les cycles de révision, la cession de propriété intellectuelle et les garanties associées à nos réalisations.
Cadrage & Clarté
Chaque projet démarre par un devis détaillé, un cahier des charges précis et un calendrier d'exécution partagé.
Cession des Droits
Transfert exclusif des droits d'exploitation patrimoniaux sur les livrables dès le règlement intégral de la commande.
Cycles d'Itération
Étapes de révision et retouches incluses pour assurer une adéquation parfaite avec vos attentes et votre charte.
Garantie & Support
Période de garantie post-mise en production et support réactif pour pérenniser vos solutions numériques.
Articles des Conditions Contractuelles
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU / CGV) régissent sans réserve l'ensemble des relations contractuelles entre Aruzen Digital Group et toute personne physique ou morale souscrivant à ses prestations numériques ou accédant à sa plateforme web aruzendigitalgroup.com.
Toute commande passée en ligne ou par devis implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant du client, sauf dérogation expresse écrite.
Aruzen Digital Group délivre un ensemble intégré de services digitaux de haut niveau :
- Design & Identité Visuelle : Logotypes vectoriels professionnels, chartes graphiques de marque, maquettes d'interfaces UI/UX.
- Création & Développement Web : Sites vitrines institutionnels, plateformes e-commerce à forte conversion, architectures headless et applications web sur mesure.
- Intelligence Artificielle : Agents conversationnels connectés, assistants d'automatisation et intégration de modèles d'IA générative.
- Visibilité & Référencement : Optimisation SEO technique, référencement local Google Maps et optimisation de fiches d'établissement.
- Cloud, Hébergement & Maintenance : Infogérance proactive, mises à jour de sécurité et sauvegardes redondées.
Les spécifications techniques et livrables de chaque projet sont consignés dans une proposition commerciale détaillée ou un bon de commande.
Les prix des prestations sont stipulés en dollars américains (USD) ou leur équivalent dans la devise convenue. Ils s'entendent nets selon les réglementations fiscales applicables.
Modalités de paiement : Sauf disposition contractuelle particulière, le lancement d'un projet est subordonné au versement d'un acompte (généralement 50%), le solde étant exigible à la livraison finale des livrables validés.
Moyens de règlement acceptés :
- Cartes bancaires internationales sécurisées (Visa, Mastercard) via protocole de paiement chiffré.
- Paiements mobiles Mobile Money : Airtel Money, M-Pesa, Orange Money (via la passerelle certifiée MaishaPay).
- Virements bancaires d'entreprise (sur production de facture proforma).
Aruzen Digital Group s'engage à mobiliser l'ensemble de ses ressources et compétences pour respecter scrupuleusement les plannings convenus lors du lancement du projet.
Le respect de ces délais est conditionné par la collaboration active du client (fourniture en temps utile des contenus rédactionnels, images, accès techniques et retours sur les maquettes présentées).
Processus de révision : Chaque pack inclut un cycle défini de retouches et d'ajustements. Les validations intermédiaires (prototypes, maquettes validées, environnements de préproduction) sont formalisées par écrit. Toute demande d'évolution majeure hors du périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
Aruzen Digital Group demeure titulaire exclusif des droits d'auteur sur ses créations jusqu'au paiement effectif et complet du prix de la prestation par le client.
Dès encaissement du solde intégral convenu, Aruzen cède au client l'intégralité des droits d'exploitation patrimoniaux sur les livrables validés (droit de reproduction, de représentation et d'adaptation sur tous supports).
Les fichiers sources vectoriels (formats AI, EPS, SVG, PDF) ou les accès administrateurs aux plateformes développées sont alors intégralement remis au client pour une parfaite autonomie.
Chacune des parties s'engage formellement à garder la plus stricte confidentialité sur toutes les informations stratégiques, commerciales, financières ou techniques échangées au cours de la collaboration.
Cet engagement de confidentialité demeure valide pendant toute la durée du projet et perdure pour une durée minimale de 3 ans après son achèvement.
Aruzen Digital Group est soumise à une obligation de moyens dans l'accomplissement de ses prestations de conseil et d'ingénierie numérique.
Nos livrables font l'objet d'une garantie de conformité de 30 jours calendaires suivant la mise en ligne, au cours de laquelle toute anomalie technique ou bogue imputable à notre développement est corrigé sans frais supplémentaires.
La responsabilité d'Aruzen ne saurait être engagée en cas de force majeure (panne générale de réseaux télécoms, cyberattaques mondiales, défaillance d'hébergeurs tiers) ou d'intervention technique non autorisée effectuée par le client ou un tiers sur le code source.
En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure, le contrat pourra être résilié de plein droit.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable. En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties privilégieront toujours une tentative de conciliation amiable préalable avant toute action devant les juridictions compétentes.