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Le 2 août 2026 devait être le grand jour de l’AI Act européen. Il ne l’a été qu’à moitié. Avec le « Digital Omnibus » sur l’IA, entré en vigueur le 27 juillet 2026, l’Union européenne a repoussé une partie des obligations les plus lourdes du règlement. Mais d’autres s’appliquent bel et bien depuis cet été.
Ce qu’il faut retenir
- Le « Digital Omnibus » sur l’IA est en vigueur depuis le 27 juillet 2026.
- Les systèmes à haut risque de l’annexe III (recrutement, scoring de crédit, surveillance des salariés) sont soumis aux obligations à partir du 2 décembre 2027.
- Les systèmes intégrés à des produits (annexe I) sont concernés à partir du 2 août 2028.
- Les obligations de transparence (article 50) et l’encadrement des modèles d’IA à usage général s’appliquent bien depuis le 2 août 2026.
Ce qui est reporté
Les systèmes d’IA à haut risque de l’annexe III, ceux utilisés pour trier des candidatures, évaluer la solvabilité d’un client ou surveiller des salariés, ne seront soumis aux obligations qu’à partir du 2 décembre 2027. Les systèmes à haut risque intégrés à des produits réglementés, comme des machines ou des dispositifs médicaux (annexe I), ont jusqu’au 2 août 2028.
Selon les comptes rendus du processus législatif, le Parlement et le Conseil s’étaient accordés en mai 2026 sur ce report, en y ajoutant l’interdiction des applications de « dénudage » par IA.
Ce qui s’applique déjà
Les obligations de transparence de l’article 50 sont en vigueur depuis le 2 août 2026 : informer les utilisateurs qu’ils échangent avec une IA, signaler les contenus générés ou manipulés artificiellement. L’encadrement des modèles d’IA à usage général, comme ceux d’OpenAI, Google ou Anthropic, s’applique aussi à cette date.
Reporté, pas annulé
Les commentateurs le soulignent : les obligations sont décalées, pas supprimées. Les sanctions restent lourdes, jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial pour les manquements « haut risque », et jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % pour les pratiques interdites.
Attention aux informations périmées
De nombreux articles publiés en 2024 et 2025 présentent encore le 2 août 2026 comme la date d’entrée en vigueur complète du régime haut risque. Il faut se référer aux textes à jour, et notamment au règlement modificatif publié au Journal officiel de l’UE.
Qui est concerné hors d’Europe ?
Le règlement s’applique aussi aux entreprises situées hors de l’UE dès lors qu’elles proposent des systèmes d’IA à des utilisateurs européens. Une startup africaine qui vend un outil de recrutement ou de scoring à des clients européens devra s’y conformer. Anticiper ces règles dès la conception reste un avantage commercial.
En résumé
L’Europe a accordé un sursis aux systèmes à haut risque, mais la transparence et l’encadrement des grands modèles sont déjà une réalité. Les entreprises ont gagné du temps, pas une exemption.
Sources : Holistic AI · Process Excellence Network · Cloud Security Alliance
Article rédigé par la rédaction d’Aruzen Digital Group à partir des sources citées. Les chiffres reflètent les informations disponibles à la date de publication.
